Cote : 120 AQ 731
Contexte : Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. > La Banque nationale de crédit en liquidation. > Contentieux civil.
Présentation du contenu : - Liquidation de la société confiée à la Banque nationale de crédit en liquidation conformément à l'accord du 12-15 octobre 1937 conclu avec Mme veuve Emile Gillet [Le collège des liquidateurs de la Banque nationale de crédit a confié à André...
- Liquidation de la société confiée à la Banque nationale de crédit en liquidation conformément à l'accord du 12-15 octobre 1937 conclu avec Mme veuve Emile Gillet [Le collège des liquidateurs de la Banque nationale de crédit a confié à André Moreau, directeur du contentieux civil de cet établissement, la mission de poursuivre la réalisation et la liquidation des biens d'Emile Gillet (séance du 25 octobre 1937) ].
- 1 Vente des biens : adjudication de l'usine des docks de Montargis (à Chalette-sur-Loing et Montargis : Loiret), évaluation des stocks et du matériel et vente de l'immeuble du 84 Bd. Blanqui et 19-21 rue Vulpian à Paris (1937-1943).
- 2 États de la liquidation et déclaration de la succession ; correspondance avec Madame veuve Gillet (1935-1956).
- 3 Exploitation des Établissements Gillet au Gabon (près de Port-Gentil) : vente de la concession de coupe de bois à la Société des comptoirs forestiers du Gabon le 5 juin 1946 et litige concernant la saisie-arrêt pratiquée par la B.N.C. Afin d'avoir paiement du solde de sa créance ; renseignements divers sur l'exploitation (1935-1956).
- 4 Créances des Établissements Gillet sur l'Electrification industrielle (S.A., 112 bis rue Cardinet puis 25 rue Marbeuf à Paris). Mise en faillite en 1938 (1931-1939).
- 5 Relevé des salaires de l'usine de Montargis (1935-1938).
- 6 Contributions directes : correspondance avec le contrôleur et le directeur des contributions directes, bilans, contrôle de la comptabilité et avertissements (1927-1942).
Date : 1927-1956
Importance matérielle : 0.142 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/596349.698481
