Cote : 120 AQ 730
Contexte : Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. > La Banque nationale de crédit en liquidation. > Contentieux civil.
Présentation du contenu : - 1) Adler (Albert), banquier à Bâle (33 Marktplatz). Procès intenté à la Banque nationale de crédit en liquidation étant aux droits du Comptoir d'escompte de Mulhouse, en raison de détournements commis par Alfred Kempf, embauché par la Banque...
- 1) Adler (Albert), banquier à Bâle (33 Marktplatz). Procès intenté à la Banque nationale de crédit en liquidation étant aux droits du Comptoir d'escompte de Mulhouse, en raison de détournements commis par Alfred Kempf, embauché par la Banque Adler au vu de renseignements favorables fourni par le Comptoir d'escompte de Mulhouse (1940-1954).
- 2) Chaléassière (Société nouvelle des usines de la). Consultations juridiques demandées par l'administrateur-directeur de la société (Cachier) concernant en particulier le contrat de cession des usines de Saint-Étienne au ministère de la Guerre (1928-1940).
- 3) Fontes compressées de précision Foncop, Société anonyme (siège social à Mulhouse). Recours exercés par la Banque nationale de crédit contre les administrateurs de Foncop, cautions de la dette de la société, à la suite de sa mise en liquidation judiciaire le 14 mars 1931 (1926-1936).
Date : 1926-1954
Importance matérielle : 0.142 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/596348.698480
