Cote : 120 AQ 718
Contexte : Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. > La Banque nationale de crédit en liquidation. > Règlements commerciaux.
Présentation du contenu : Office des biens et intérêts privées. Organisme émanant du ministère des affaires étrangères, créé par décret le 30 décembre 1919 pour recouvrer les créances françaises sur des allemands moyennant une retenue pour frais et commission ; il...
Office des biens et intérêts privées. Organisme émanant du ministère des affaires étrangères, créé par décret le 30 décembre 1919 pour recouvrer les créances françaises sur des allemands moyennant une retenue pour frais et commission ; il disposait comme garantie des dettes des ressortissants allemands au produit de la liquidation des biens allemands en France. Généralités et dossiers classés par agences sur les principales dettes allemandes, hongroises et autrichiennes ainsi que sur les comptes créditeurs allemands.
Date : 1913-1944
Importance matérielle : 0.129 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/596335.698466