Notice descriptive

Office des biens et intérêts privées.

Cote : 120 AQ 718
Contexte : Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. > La Banque nationale de crédit en liquidation. > Règlements commerciaux.
Présentation du contenu :

Office des biens et intérêts privées. Organisme émanant du ministère des affaires étrangères, créé par décret le 30 décembre 1919 pour recouvrer les créances françaises sur des allemands moyennant une retenue pour frais et commission ; il...

Ouvrir le détail
Date : 1913-1944
Importance matérielle : 0.129 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/596335.698466


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page