Notice descriptive

1) Notes et correspondance concernant la dette de l'I.N.D.E.L.I.M. envers la Banque nationale de crédit ; ne pouvant tenir ses...

1) Notes et correspondance concernant la dette de l'I.N.D.E.L.I.M. envers la Banque nationale de crédit ; ne pouvant tenir ses engagements concordataires de 1932, la Société fut mise en liquidation amiable en juillet 1935 et céda à ses créanciers les éléments de son actif, notamment ses créances sur l'O.M.I. et sur la Société immobilière Malakoff-Lauriston (convention du 17 juin 1938) (1933-1946). 2) Apport-fusion à l'O.M.I. de la Société anonyme des établissements Delachenal ( à charge par la société absorbante de payer la totalité du passif et d'attribuer aux actionnaires 40 000 de ses actions et 150 parts de fondateur) : statuts, procès-verbaux d'assemblées générales de 1930 et 1931 (copies), rapport d'expert sur les conditions dans lesquelles s'est faite la fusion, notes et correspondance sur l'échange des actions, notes et pièces de procédure concernant l'indemnisation du directeur financier, Henry Guerrin (1930-1945). 3) Affaire Société française d'armement, entreprise concurrente fondée en octobre 1939 par deux administrateurs de l'O.M.I. afin de réaliser une importante commande d'obus pour le ministère de l'Armement ; statuts, notes, projets d'assignation par la Banque nationale de crédit devant le Tribunal de commerce de la Seine (1939-1942). 4-5) Rapports aux assemblées générales de l'O.M.I. et procès-verbaux (copies) du conseil d'administration (1933-1947).