Notice descriptive

1-3) Notes, consultations juridiques et correspondance concernant l'aménagement de la dette envers la Banque nationale de crédit,...

1-3) Notes, consultations juridiques et correspondance concernant l'aménagement de la dette envers la Banque nationale de crédit, provenant principalement de tirages escomptés par le Comptoir Lyon-Alemand et avalisés par l'I.N.D.E.L.I.M. (Compagnie d'exploitations industrielles, électriques et immobilières, en liquidation), ainsi que de la cession, par le Comptoir Lyon-Alemand et par l'I.N.D.E.L.I.M. de leurs créances sur l'O.M.I. ; accord de moratoire du 11 juin 1935 avec les créances banquiers et projets successifs de réorganisation financière refusés par le groupement des actionnaires ; cession, le 25 juillet 1947 de la majorité des actions à la Banque mobilière privée (représentant le groupe de la Société électrométallurgique d'Ugine) qui rembourse la créance de la Banque nationale de crédit (1933-1949). 4) Projets de réorganisation financière présentés par la Banque nationale de crédit et contre-projets du groupement des actionnaires (1941-1942). 5) Procès-verbaux (copies) du collège des liquidateurs de la Banque nationale de crédit (1933-1947).