Cote : 120 AQ 646
Contexte : Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. > La Banque nationale de crédit en liquidation. > Les débiteurs principaux. > Société nouvelle du Comptoir Lyon-Alemand.
Présentation du contenu : - 1) Projet de fusion (en 1935-1937) du Comptoir Lyon-Alemand avec les Établissements Marret, Bonnin, Lebel et Guieu, exploitant un fonds de commerce, d'affinage, d'apprêts et de transformation des métaux précieux ; notes et correspondance....
- 1) Projet de fusion (en 1935-1937) du Comptoir Lyon-Alemand avec les Établissements Marret, Bonnin, Lebel et Guieu, exploitant un fonds de commerce, d'affinage, d'apprêts et de transformation des métaux précieux ; notes et correspondance. (1935-1937).
- 2) Création de la Société anonyme Comptoir Lyon-Alemand, Marret, Bonnin, Lebel et Guieu réunis, par voie d'apport-fusion des activités industrielles et commerciales des Établissements Marret, Bonnin, Lebel et Guieu et de leur filiale la Société immobilière Saint-Martin ; traité d'apport du 28 juin 1948 (copie), notes et consultations d'experts, évaluations des apports (rémunérés par une attribution de 20 % du capital de la nouvelle société), correspondance. (1944-1948).
- 3-4) Procès-verbaux des séances du conseil d'administration et du comité consultatif de la nouvelle société (copies) ; bilan détaillé et annexes pour l'exercice 1950. (1949-1951).
- 5) Correspondance des liquidateurs de la Banque nationale de crédit concernant l'annulation des parts bénéficiaires de la Société anonyme Comptoir Lyon -Alemand, Marret, Bonnin, Lebel et Guieu réunis, par échange contre un droit de souscription au pair à de nouvelles actions (1 part contre 6 actions) à émettre en numéraire en représentation d'une augmentation de capital ; autorisations accordées aux sociétés du groupe Worms pour la revente des actions acquises en juin 1948, conformément aux conditions de la cession ; états des actionnaires. (1948-1952).
- Société commerciale du Comptoir Lyon-Alemand.
- 6) Création de la Société commerciale du Comptoir Lyon-Alemand, ayant pour objet toutes les opérations relatives à l'achat et à la vente des métaux précieux (afin de remédier aux conséquences fiscales de la réévaluation continuelle des stocks). Statuts (mars 1948) et rapports présentés aux assemblées générales. (1948-1950).
- Comptoir Lyon-Alemand, société anonyme.
- (dénomination prise en 1955 par le Comptoir Lyon-Alemand et Marret, Bonnin, Lebel et Guieu réunis). 7) Bilans détaillés et annexes. (1956).
Date : 1935-1956
Importance matérielle : 0.144 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/596263.698384
