Cote : 120 AQ 632
Contexte : Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. > La Banque nationale de crédit en liquidation. > Les débiteurs principaux. > Affaire Gaumont.
Présentation du contenu : - 1) Société des établissements Gaumont. Rapports à l'assemblée générale des actionnaires et rapports des commissaires aux apports lors des fusions avec la société Aubert-Franco-Film et les Établissements Continsouza. (1930).
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- 1) Société des établissements Gaumont. Rapports à l'assemblée générale des actionnaires et rapports des commissaires aux apports lors des fusions avec la société Aubert-Franco-Film et les Établissements Continsouza. (1930).
- 2) Aubert-Franco-Film. Rapports présentés aux assemblées générales. (1930).
- 3) Gaumont-Franco-Film-Aubert. Statuts (1930-1936), rapports présentés aux assemblées générales de 1930 à 1937, avis aux actionnaires du 9 mars 1931, et extrait du rapport présenté en 1936 (?) par les liquidateurs aux créanciers de la liquidation judiciaire. (1930-1937).
- 4) Société nouvelle des Établissements Gaumont : statuts (1939-1944, et rapports présentés aux assemblées générales de 1944 à 1947. (1940-1947).
- 5) Société filiales de la G. F. F. A. : Les Diffusions modernes (statuts, 1936), Société d'études et d'entreprises cinématographiques (statuts, 1934), France-Actualités (société française d'actualités parlantes et de films documentaires, statuts, 1932), G. M. Films (statuts de 1934 et rapports aux assemblées générales de 1932 à 1937), Société immobilière nouvelle des Grands Boulevards parisiens (statuts, 1931), Cinéma-studio de Joinville (statuts, 1935), Pathé-Cinéma (Bulletin du syndicat des actionnaires de Pathé-Cinéma, octobre 1937), Compagnie Radio-Cinéma (rapport à l'assemblée générale le Rex (statuts, 1932). (1931-1937).
- 6) Coupures de presse. (1930-1938).
- Établissement Gillet, entreprise de menuiserie avec usine à Montargis, bureaux à Paris (84 Bdossier Auguste Blanqui) et exploitation de coupes de bois au Gabon. La créance de la Banque nationale de crédit s'élève à 2 850 000 francs plus intérêts selon l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 23 juillet 1935 (Voir dossier du contentieux civil).
- 7-9) Correspondance et notes concernant la dette d'Emile Gillet envers la Banque nationale de crédit, la convention conclue après son décès avec sa veuve en 1937 pour la liquidation de l'actif par la Banque nationale de crédit (à l'exclusion de l'exploitation du Gabon) et l'arrangement amiable intervenu en 1951 en vue du paiement de la somme restant due par Mme Gillet et les deux établissements qui ont repris ses biens au Gabon ; bilans et comptes de liquidation. (1935-1956).
Date : 1930-1956
Importance matérielle : 0.145 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/596248.698366
