Cote : 120 AQ 631
Contexte : Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. > La Banque nationale de crédit en liquidation. > Les débiteurs principaux. > Affaire Gaumont.
Présentation du contenu : - 1) Rapports sur la situation du cinéma français et projets divers de réorganisation : schéma d'une organisation professionnelle de l'industrie cinématographique, projets de statut et de financement. (En particulier : 1) rapport (établi par...
- 1) Rapports sur la situation du cinéma français et projets divers de réorganisation : schéma d'une organisation professionnelle de l'industrie cinématographique, projets de statut et de financement. (En particulier : 1) rapport (établi par Maurice Petsche) // présenté par la Commission des finances à la Chambre des Députés le 28 juin 1935, tendant à inviter le gouvernement à étudier les mesures propres à assurer le recouvrement de la créance de l'État sur la Banque nationale de Crédit et à sauvegarder les intérêts moraux et matériels de l'industrie cinématographique en France ; 2) rapport présenté par M. de Carmoy, Inspecteur des finances, au Conseil national économique sur l'industrie cinématographique et conclusions adoptées par le Conseil le 17 juillet 1936). (1931-1939).
- 2) Projet et proposition de loi ayant pour objet l'organisation du cinéma français. (1933-1937).
- 3) Confédération générale de la cinématographie française : statuts (1936) et rapport sur la situation du cinéma français et divers. (1936-1939).
Date : 1931-1939
Importance matérielle : 0.145 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/596247.698365
