Cote : 120 AQ 630
Contexte : Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. > La Banque nationale de crédit en liquidation. > Les débiteurs principaux. > Affaire Gaumont.
Présentation du contenu : - 1-3) Constitution de la Société nouvelle des Établissements Gaumont (copie de l'acte d'apport par la G.F.F.A. À la nouvelle société du 2 août 1938) ; accord général du 19 août 1938 avec la Compagnie française cinématographique pour la...
- 1-3) Constitution de la Société nouvelle des Établissements Gaumont (copie de l'acte d'apport par la G.F.F.A. À la nouvelle société du 2 août 1938) ; accord général du 19 août 1938 avec la Compagnie française cinématographique pour la distribution des films ; procès-verbaux des séances du conseil d'administration (extraits) et des assemblées générales (copies). (1938-1946).
- 4-5) Notes et correspondance des liquidateurs de la Banque nationale de crédit et procès-verbaux du collège des liquidateurs. (1938-1949).
- 6) Bilans et pièces annexes de 1939 à 1945 ; rapport d'expert-comptable (Rollet) sur la situation de la société en 1939 et 1940 et évaluations des actions. (1938-1945).
- 7) Avant-projet de réalisation des studios de la Côte d'azur par la Société civile d'études des studios de la Côte d'azur (avec plan d'ensemble). ((1945) (?) ).
Date : 1938-1949
Importance matérielle : 0.145 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/596246.698364