Cote : 120 AQ 610
Contexte : Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. > La Banque nationale de crédit en liquidation. > Les débiteurs principaux.
Présentation du contenu : - 1) Litiges au sujet du remboursement d'une avance de 1 200 000 francs environ faite par la Banque nationale de crédit pour le paiement de coupons ainsi qu'à propos de sommes dues par cette dernière pour la fourniture de pierres destinées à la...
- 1) Litiges au sujet du remboursement d'une avance de 1 200 000 francs environ faite par la Banque nationale de crédit pour le paiement de coupons ainsi qu'à propos de sommes dues par cette dernière pour la fourniture de pierres destinées à la construction de l'immeuble du siège social (16 Bdossier des Italiens) : jugements du tribunal civil de la Seine du 20 avril 1936 (copies), donnant gain de cause à la Banque nationale de crédit, rapport des experts, notes de plaidoiries, correspondance et procès-verbaux du collège des liquidateurs (1935-1942).
- 2) Rapports de gérance, procès-verbaux du conseil d'administration (copies) et correspondance entre Fèvre et Compagnie et Gabriel Bidault, administrateur représentant la Banque nationale de crédit (1951-1964).
- 3) Statuts et rapports annuels imprimés aux assemblées générales (1925-1963) [avec lacunes].
- 4) Documentation imprimée : catalogues et coupures de presse (1955-1962).
Date : 1935-1964
Présentation du producteur : Carrières et scieries de Bourgogne transformés en Société anonyme en 1954 sous la dénomination Anciens établissements Fèvre et Compagnie, pierres et marbres de France (10 rue Lincoln à Paris).
Importance matérielle : 0.133 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/596227.698341