Cote : 120 AQ 609
Contexte : Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. > La Banque nationale de crédit en liquidation. > Les débiteurs principaux.
Présentation du contenu : - 1-4) Réorganisation financière de la société : rapport du liquidateur judiciaire, concordat homologué le 14 avril 1934, stipulant le versement aux créanciers de 125 millions, la remise à ces derniers de parts bénéficiaires et la souscription de...
- 1-4) Réorganisation financière de la société : rapport du liquidateur judiciaire, concordat homologué le 14 avril 1934, stipulant le versement aux créanciers de 125 millions, la remise à ces derniers de parts bénéficiaires et la souscription de nouvelles actions par Daniel Dreyfus et Compagnie, banquiers (augmentation de capital) ; correspondance, notes générales, bilans et notes. (1928-1951).
- 5) Transformation des parts bénéficiaires en actions : notes et études concernant l'estimation de la valeur des actions à créer et des droits des parts. (1943-1945).
- 6) Notes et correspondances concernant les co-obligés : Société d'électricité de Surgères, Aigrefeuille, Mauzé et extensions, Charbonnages et électricité du Sud-Est, Fonderies de Compiègne (à Margny-lès-Compiègne, Oise), Société anonymedu Val-Notre-Dame (à Argenteuil, Val-d'Oise). (1930-1941).
- 7) Documentation imprimée : statuts (1931) et rapports à l'assemblée générale d'Electro-câble de 1943. (1931, 1943).
Date : 1928-1951
Présentation du producteur : Ayant pour objet la fabrication et la vente de fils et câbles électriques et de tous accessoires répondant aux besoins de l'industrie électrique, cette société fut admise au bénéfice de la liquidation judiciaire le 27 novembre 1931 ; sa dette...
Ayant pour objet la fabrication et la vente de fils et câbles électriques et de tous accessoires répondant aux besoins de l'industrie électrique, cette société fut admise au bénéfice de la liquidation judiciaire le 27 novembre 1931 ; sa dette envers la Banque nationale de crédit s'élevait à 39 millions.
Importance matérielle : 0.133 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/596226.698340