Cote : 120 AQ 608
Contexte : Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. > La Banque nationale de crédit en liquidation. > Les débiteurs principaux.
Présentation du contenu : - 1-2) Aménagement de la dette envers la Banque nationale de crédit (25 millions environ), la Banque de l'Indochine, les obligataires et divers (personnel et fournisseurs) ; notes générales et correspondance avec le ministère des Finances, la...
- 1-2) Aménagement de la dette envers la Banque nationale de crédit (25 millions environ), la Banque de l'Indochine, les obligataires et divers (personnel et fournisseurs) ; notes générales et correspondance avec le ministère des Finances, la Banque d'Indochine (qui a pris hypothèque sur les biens immobiliers de la société et fait opposition à un plan d ‘ensemble de remboursement de la dette), et avec la Société financière française et coloniale, susceptible de racheter la créance de la Banque nationale de crédit ; accord du 31 janvier 1940 prévoyant la réorganisation financière de la société. (1922-1942).
- 3) États de la créance de la Banque nationale de crédit, bilans et situations financières de la Société des charbonnages du Dong-Trieu et plans d'amortissement des dettes. (1931-1943).
- 4.5) Procès-verbaux (copies) du collège des liquidateurs de la Banque nationale de crédit Statuts et rapports annuels imprimés aux assemblées générales de la Société des charbonnages du Dong-Trieu de 1932 à 1943 ; procès-verbaux des assemblées générales des porteurs d'obligations du 10 juillet 1936 et du 22 avril 1940. (1932-1943).
Date : 1922-1943
Importance matérielle : 0.133 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/596225.698339
