Cote : 120 AQ 607
Contexte : Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. > La Banque nationale de crédit en liquidation. > Les débiteurs principaux.
Présentation du contenu : - Procès au sujet du remboursement d'une dette de 40 millions envirn représentant la valeur d'actions de la société Gaumont-Franco-Film-Aubert, attribuées à la Banque nationale de crédit en compensation d'une créance sur cette société, puis...
- Procès au sujet du remboursement d'une dette de 40 millions envirn représentant la valeur d'actions de la société Gaumont-Franco-Film-Aubert, attribuées à la Banque nationale de crédit en compensation d'une créance sur cette société, puis rachetées à découvert par Chopy et Gaillochet qui comptaient les faire revendre par un syndicat constitué le 13 juin 1930 (par Chopy et Gaillochet, Vincent et de Caplane [pour la participation d'André Vincent, voir 120 AQ 550 et 120 AQ 641 d.3.] ; correspondance notes et transaction du 16 avril 1935. (1929-1937).
- 2) Comptoir industriel et commercial des matériaux (37 Bdossier Malesherbes à Paris, fabrication de briques, tuiles, poteries, plâtre et vente de matériaux du bâtiment ; usines à Villejuif, Langres et Corny [Moselle]. Transaction du 15 mars 1937 intervenue à la suite d'un jugement du Tribunal de commerce de la Seine du 6 mars 1936 pour le remboursement à la Banque nationale de crédit d'une créance de 5 millions ; bilans et statuts de la société débitrice, notes et correspondance. (1924-1937).
- 3-4 Société de crédit foncier colonial et de banque (10 rue Volney à Paris). Accord pour le remboursement de la dette envers la Banque nationale de crédit (plus de 19 millions) et vente à un groupe belge des actions détenues par cette dernière ; correspondance, bilans et situation du portefeuille-titres et des participations à des crédits accordés par la Banque nationale de crédit ; documentation imprimée (statuts de 1924 et rapports aux assemblées générales). (1931-1939).
- 5-7 Alfred Donadei, sénateur des Alpes-Maritimes et actionnaire pratiquement unique de plusieurs sociétés hôtelières du Midi de la France, débiteur de 9 millions à son décès en 1933. Correspondance au sujet des crédits accordés de 1925 à 1931 et du recouvrement de la créance sur la succession (classée en partie aux irrécouvrables) et documentation sur la société Paris-Carlton Hôtel ainsi que sur la Société foncière du Nord de la France. (1929-1931).
Date : 1924-1939
Importance matérielle : 0.133 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/596224.698338
