Notice descriptive

• 1-2 Notes générales, mémoires et pièces concernant le procès intenté par la Banque nationale de crédit au groupe Boussac au sujet du remboursement de sa dette ; sentence arbitrale du 25 février 1936 déboutant la Banque nationale de crédit de sa demande de remboursement des pertes subies sur les dollars qu'elle avait avancés pour les marges destinées à couvrir les achats de coton à New York ; saisie-arrêt du ministère des Finances et affectation au remboursement de la dette Boussac de 45 millions représentant le rachat effectué par le gouvernement polonais (à la suite d'un accord du 27 novembre 1936) de la participation du groupe Boussac à la Société des Établissements de Zyrardow (96000 actions) ; ordonnance de référé du Tribunal civil de la Seine du 29 décembre 1937 cantonnant à 21 millions les effets de cette saisie, appel de la Banque nationale de crédit, et arrangement de l'affaire en 1939, conformément au rapport d'Henri Curmond, arbitre désigné par le tribunal de commerce de la Seine 1931-1948.
• 3 Notes comptables, bilans et rapports imprimés aux assemblées générales concernant les sociétés du groupe Boussac (Manufacture de Sénones, Comptoir de l'industrie cotonnière, Établissements A. Rousseau, Établissements de Zyrardow, et N. V. Maatschappij voor Textielhandel) 1930-1939.
• 4 Correspondance (en particulier avec le Ministère des finances). (1930-1941).

Le compte débiteur du groupe (« Textielhandel » [Maatschappij voor Textielhandel, siège social à Rotterdam], Comptoir de l'industrie cotonnière, Société des manufactures de Sénones et Marcel Boussac), s'élevait à 65 millions. Les contestations pour son remboursement portèrent sur le taux d'intérêt à appliquer à ce compte et sur l'exécution du contrat du 1er-18décembre 1930, aux termes duquel la Banque s'était chargée d'acheter à terme sur le marché de New York, pour le compte de la « Textielhandel », 125 000 balles de coton avec faculté de report sur 5 ans ; à la suite de la baisse du coton et de la dévaluation du dollar, ces opérations furent soldées avec des pertes, et le groupe Boussac soulève des difficultés au sujet des sommes dues par lui à la Banque nationale de crédit, invoquant en particulier le préjudice subi en raison de la divulgation de l'affaire à la suite de la mise en liquidation de la Banque nationale de crédit.