Cote : 120 AQ 557
Contexte : Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. > La Banque nationale de crédit en liquidation. > Service financier Actions de la Banque nationale de crédit.
Présentation du contenu : - Parts de fondateur de la Banque nationale de crédit. Rachat des parts de fondateurs de la Banque nationale de crédit selon décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 26 avril 1929 (150 000 parts de fondateur avaient été...
- Parts de fondateur de la Banque nationale de crédit. Rachat des parts de fondateurs de la Banque nationale de crédit selon décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 26 avril 1929 (150 000 parts de fondateur avaient été créées à l'origine) (1929-1959).
- Parts bénéficiaires de la Banque nationale pour le commerce et l'industrie créées en rémunération des apports de la Banque nationale de crédit, réservées aux actionnaires de cette banque et donnant droit à 20 % des bénéfices nets annuels de la nouvelle société : création des parts, versement des dividendes (bloqués jusqu'à extinction du passif de la Banque nationale de crédit) à la caisse centrale du Trésor, rachat par la Banque nationale pour le commerce et l'industrie selon décision de l'assemblée générale du 25 novembre 1941, déblocage des fonds et règlement fiscal (1932-1950).
Date : 1929-1959
Importance matérielle : 0.136 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/596174.698282