Cote : 120 AQ 554
Contexte : Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. > La Banque nationale de crédit en liquidation. > Fin de la liquidation.
Présentation du contenu : - Préparation de l'assemblée générale de clôture du 23 novembre 1962 ; consultations juridiques et fiscales, planning, projets de rapport du comité de liquidation, du procès-verbal d'assemblée et des résolutions (1961-1962).
- 2) Liste des...
- Préparation de l'assemblée générale de clôture du 23 novembre 1962 ; consultations juridiques et fiscales, planning, projets de rapport du comité de liquidation, du procès-verbal d'assemblée et des résolutions (1961-1962).
- 2) Liste des actionnaires ayant remis leur pouvoir, feuille de présences, procès-verbal de l'assemblée, rapport du comité et résolutions (imprimés) (1962).
- 3) Accords Banque nationale de crédit-Banque nationale pour le commerce et l'industrie pour la reprise de certains services de la liquidation et la résolution de problèmes pendants et application, 1962-1966.
- 4) Articles de presse sur la liquidation et sa clôture et communiqués publiés par la Banque nationale de crédit (1950-1962).
Date : 1950-1966
Importance matérielle : 0.133 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/596171.698277