Notice descriptive
Rétribution des liquidateurs.
Cote : 120 AQ 545
Contexte : Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. > La Banque nationale de crédit en liquidation. > Organisation de la liquidation de la Banque nationale de crédit et création de la Banque nationale pour le commerce et l'industrie.
Présentation du contenu : 
Calcul des honoraires des liquidateurs et versement de 1% sur les rentrées de liquidation ; litige avec le Trésor au sujet du mode de rémunération des premiers liquidateurs, calcul du mode de paiement des seconds liquidateurs et litige à ce sujet...
Date : 1932-1962
Importance matérielle : 0.128 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/596162.698265
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