Cote : 120 AQ 539
Contexte : Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. > La Banque nationale de crédit en liquidation. > Organisation de la liquidation de la Banque nationale de crédit et création de la Banque nationale pour le commerce et l'industrie.
Présentation du contenu : - 1) notes et correspondance des liquidateurs et du contrôleur du Trésor auprès de la liquidation avec la ministère des Finances (Direction du mouvement général des fonds) ;
- 2) avances du Trésor à la Banque nationale de crédit en liquidation :...
- 1) notes et correspondance des liquidateurs et du contrôleur du Trésor auprès de la liquidation avec la ministère des Finances (Direction du mouvement général des fonds) ;
- 2) avances du Trésor à la Banque nationale de crédit en liquidation : correspondance entre le ministère des finances et la liquidation au sujet des accords de mai 1932 et du calcul des intérêts dû sur les avances consenties ;
- 3) notes et correspondance sur l'avance de 100 millions faites par la Banque nationale de crédit à la Banque nationale pour le commerce et l'industrie pour la prise en charge de certains services de la liquidation ; établissement des charges en vue du remboursement et discussion avec le Trésor pour diminuer la créance de la Banque nationale de crédit envers l'État de cette somme ;
- 4) coupures de presse et rapports annuels imprimés de la Banque nationale pour le commerce et l'industrie.
Date : 1932-1950
Importance matérielle : 0.12 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/596156.698259