Cote : 120 AQ 535
Contexte : Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. > La Banque nationale de crédit en liquidation. > Organisation de la liquidation de la Banque nationale de crédit et création de la Banque nationale pour le commerce et l'industrie.
Présentation du contenu : - 1) projets d'accords concernant la dissolution anticipée de la Banque nationale de crédit, la nomination de liquidateurs, la cession à faire à une nouvelle société et la formation d'un syndicat pour garantir la souscription des actions de cette...
- 1) projets d'accords concernant la dissolution anticipée de la Banque nationale de crédit, la nomination de liquidateurs, la cession à faire à une nouvelle société et la formation d'un syndicat pour garantir la souscription des actions de cette dernière ; projets de résolutions à faire voter par l'assemblée générale de la Banque nationale de crédit le 26 février 1932 ;
- 2) accords entre la Banque nationale de crédit et Albert Buisson, président du tribunal de commerce de la Seine, pour la constitution de la Banque nationale pour le commerce et l'industrie (originaux) ; accords entre Albert Buisson et le Ministre des Finances pour la formation de cette société ; textes imprimés (rapport à l'assemblée générale des actionnaires de la Banque nationale de crédit du 26 février 1932, statuts de la Banque nationale pour le commerce et l'industrie, bulletin de souscription aux actions Banque nationale pour le commerce et l'industrie).
Date : 1931-1932
Importance matérielle : 0.12 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/596152.698254