Cote : 120 AQ 29
Contexte : Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. > Comptoir d'escompte de Mulhouse.
Présentation du contenu : Acte réitératif d'apport-fusion du Comptoir d'escompte de Mulhouse à la Banque nationale de crédit du 21 octobre 1930 et protocole d'accord signé en janvier-février 1930 (la fusion prenant effet au 1er janvier 1930) ; divers concernant la...

Acte réitératif d'apport-fusion du Comptoir d'escompte de Mulhouse à la Banque nationale de crédit du 21 octobre 1930 et protocole d'accord signé en janvier-février 1930 (la fusion prenant effet au 1er janvier 1930) ; divers concernant la création de la Banque nationale de crédit et sa fusion avec le Comptoir d'escompte de Mulhouse (droits de souscription et coupons d'actions).

Date : 1930-1952
Importance matérielle : 0.039 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/595646.697713