Notice descriptive

Lois, projets de lois, instructions, ordres de services relatifs à divers contributions et impôts.

Cote : 202 AQ 1577
Contexte : Compagnie du chemin de fer du Nord : entrée 202 AQ (secrétariat d'exploitation et compléments). > Secrétariat d'exploitation. > 2e supplément. > Contributions et impôts.
Date : 1852-1926
Importance matérielle : 0.119 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/555592.839454


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