Notice descriptive

Proposition de loi Berteaux votée par la Chambre des députés le 14 nov. 1901 relative au travail des mécaniciens, chauffeurs et agents...

Proposition de loi Berteaux votée par la Chambre des députés le 14 nov. 1901 relative au travail des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains et à la retraite du personnel des chemins de fer (1901-1906). Projet de loi de M. Waldeck-Rousseau relatif à la réglementation du travail et aux conditions de la retraite (1903). Évaluation par les compagnies des charges qu'entrainerait, au point de vue des retraites, l'application de la loi du 14 novembre 1901 (1902-1904).