Notice descriptive
Dossiers L. 21/3 à L. 21.
Cote : 202 AQ 892
Contexte : Compagnie du chemin de fer du Nord : entrée 202 AQ (secrétariat d'exploitation et compléments). > Secrétariat d'exploitation. > Coordination. > Les transports routiers en France (statuts, organisation, etc.).
Présentation du contenu : 
- L. 2l/3. Police de la circulation et du roulage, code de la route. 1932-1937.
- L. 21/4. Jurisprudence de la coordination des transports par fer et par route. 1934-1938.
- L. 21/5. Commission centrale des automobiles et de la circulation générale....
Date : 1932-1938
Importance matérielle : 0.127 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/554908.838584
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie du chemin de fer du Nord : entrée 202 AQ (secrétariat d'exploitation et compléments).Le formulaire de recherche :
