Notice descriptive

Dossiers A. 860/01 à A. 8630.

Cote : 202 AQ 200
Contexte : Compagnie du chemin de fer du Nord : entrée 202 AQ (secrétariat d'exploitation et compléments). > Secrétariat d'exploitation. > Organisation générale administrative et financière. > Police. > Délits.
Présentation du contenu :
  • A. 860/01 à 05, 1 à 19 (sauf 5, 7, 9, 10, 12, 16). Généralités. 1898-1936.
  • A. 8610. Contraventions autres que celles en matière de transport. Généralités. 1887-1943.
  • A. 8620. Fraudes, irrégularités. Généralités. 1932-1950.
  • A. 8625. Fraudes,...
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Date : 1898-1950
Importance matérielle : 0.139 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/554194.837429


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