Notice descriptive
Impôts perçus par la compagnie pour le compte de l'État et des communes.
Cote : 202 AQ 117
Contexte : Compagnie du chemin de fer du Nord : entrée 202 AQ (secrétariat d'exploitation et compléments). > Secrétariat d'exploitation. > Organisation générale administrative et financière. > Comptabilité générale et finances. > Contributions, impôts, taxes et surtaxes.
Présentation du contenu :
- A. 3450. Généralités. 1932.
- A. 3453. Impôts sur les transports de marchandises. 1933-1936.
- A. 3456. Exonération d'impôt sur les voyages à tarifs réduits ou gratuits. 1918-1937.
Date : 1918-1937
Importance matérielle : 0.13 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/554111.837305
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie du chemin de fer du Nord : entrée 202 AQ (secrétariat d'exploitation et compléments).Le formulaire de recherche :
