Cote : 202 AQ 4
Contexte : Compagnie du chemin de fer du Nord : entrée 202 AQ (secrétariat d'exploitation et compléments). > Secrétariat d'exploitation. > Organisation générale administrative et financière. > Généralités. Régime général des chemins de fer. > Questions générales. Renseignements.
Présentation du contenu : - A. 00/25. Délibérations et voeux des chambres de commerce et de groupements divers relatifs à la situation financière des chemins de fer. 1932-1933.
- A. 00/27. Notes sur le caractère (intérêt local ou général) des lignes du Nord. 1933.
- A. 00/28,...
- A. 00/25. Délibérations et voeux des chambres de commerce et de groupements divers relatifs à la situation financière des chemins de fer. 1932-1933.
- A. 00/27. Notes sur le caractère (intérêt local ou général) des lignes du Nord. 1933.
- A. 00/28, 34, 37, 39, 43, 44. Divers. 1933-1935.
- A. 00/30. Application de l'article 2 de la loi du 8 juillet 1933, concernant la procédure d'établissement et de modification des tarifs. 1933-1935.
- A. 00/35. Études des mesures envisagées pour rétablir l'équilibre du Fonds Commun ; note ministérielle. 1934.
- Études des mesures envisagées pour rétablir l'équilibre du Fonds Commun ; note ministérielle, avant-projet de lettre au ministre. 1936.
- A. 00/36. Démarches de M. Margoine auprès des grands réseaux pour leur présenter le programme du Parti Radical en fait de réorganisation des chemins de fer. Mémento des entretiens Margoine-Savary, et correspondance Margoine-Margot (P.L.M.). 1932.
- A. 00/38. Propositions suivies par les réseaux en vue d'augmenter leurs recettes. PV du comité de direction du 11 avril 1934.
- A. 00/40. Projets de loi n° 4502 et 4503, portant sur les modifications de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés par actions. 1935.
- A. 00/41. "Commission Bogaux", chargée d'étudier les réformes à apporter à l'organisation des chemins de fer, rapport de la commission. 1935.
Date : 1932-1938
Importance matérielle : 0.126 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/553998.837152
