Cote : 67 AS 1 à 41
Ancienne cote : 1998 047
Contexte : État général des fonds > Syndicats
Présentation du contenu : Registres, livres, journaux, comptabilité, procès-verbaux.
Présentation du producteur : Le Comité professionnel de l'industrie des pâtes alimentaires est créé par la loi du 24 juin 1941 et les arrêtés du 31 janvier 1942 et 4 août 1951. C'est un organisme professionnel public qui produit des archives publiques. Son but est de...
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Le Comité professionnel de l'industrie des pâtes alimentaires est créé par la loi du 24 juin 1941 et les arrêtés du 31 janvier 1942 et 4 août 1951. C'est un organisme professionnel public qui produit des archives publiques. Son but est de coordonner la gestion des matières premières, la capacité des usines et de développer la consommation. Rattaché au ministère de l'Agriculture, il est présidé par un conseiller d’État et agit sous le contrôle d'un commissaire du gouvernement. Ses membres sont désignés par les syndicats des fabricants de pâtes alimentaires et les frais de fonctionnement sont couverts par une taxe professionnelle. Le comité est dissous le 31 janvier 1963.
Date : 1942 - 1964
Modalités d'accès : Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le Code du patrimoine pour les archives publiques.
Conditions de réutilisation : La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).
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La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).
Statut juridique : Archives publiques
Description matérielle : 26 unités documentaires.
Importance matérielle : 6 ml
Historique de la conservation : Ce fonds est entré aux Archives nationales (site de Paris) en 1972, sous la cote 67 AS. Il a été rétrocédé par le Centre des archives contemporaines de Fontainebleau lors de versements ministériels. Il s'agit du versement (n°76 0329) du Service...
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Ce fonds est entré aux Archives nationales (site de Paris) en 1972, sous la cote 67 AS. Il a été rétrocédé par le Centre des archives contemporaines de Fontainebleau lors de versements ministériels. Il s'agit du versement (n°76 0329) du Service de liquidation des organismes para-administratifs et professionnels (SLOP) relatif au Comité professionnel de l'industrie des pâtes alimentaires, organisme professionnel public rattaché au ministère de l'Agriculture. Ce fonds d'archives publiques se compose essentiellement de pièces comptables accompagnées de leur correspondance sur la période 1942-1964.
Il a été transféré en 1998 au Centre des archives du monde du travail sous le numéro d'entrée 1998 47.
Sources complémentaires : Autres fonds provenant du Service de liquidation des organismes para-administratifs et professionnels (SLOP) :
- 68 AS Caisse professionnelle de l'industrie meunière
- 69 AS Caisse professionnelle de l'industrie semoulière
- 70 AS Caisse national...
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Autres fonds provenant du Service de liquidation des organismes para-administratifs et professionnels (SLOP) :
- 68 AS Caisse professionnelle de l'industrie meunière
- 69 AS Caisse professionnelle de l'industrie semoulière
- 70 AS Caisse national interprofessionnelle du rhum
1989 002 Chambre syndicale des meuniers du nord de la France
1996 003 Grand Moulin de Paris (Ets Despretz)
2009 020 Minoterie de Mortagne, Le Moulin des Monards
Sujet : industrie agro-alimentaire
Lieu : ALGERIE / FRANCE
Identifiant ARK : ark:/60879/1053078
