Fonds national d'amélioration de l'habitat, Agence nationale de l'habitat : Procédures d'instruction et de réalisation des crédits Habitat consolidables (1969) ;
Prêts du Fonds national d'amélioration de l'habitat avec subvention (1968) ;

Fonds national d'amélioration de l'habitat, Agence nationale de l'habitat : Procédures d'instruction et de réalisation des crédits Habitat consolidables (1969) ;
Prêts du Fonds national d'amélioration de l'habitat avec subvention (1968) ;
Convention État/Crédit foncier concernant l'Agence nationale de l'habitat (1971)
Paiement décentralisé des subventions de l'Agence nationale de l'habitat par la délégation de Lille (1975-1980).
