Notice descriptive

Dossier 6 à 19 (1969-1971) ; dossier 12 (1971) ; dossier 23 et 23 bis (1972-1974).

Cote : 2003 63 85
Contexte : Crédit foncier de France : service d'organisation générale. Entrée 2003 63. > Inspection des prêts fonciers, organisation et gestion.
Présentation du contenu :
  • Dossier 12 : exploitation statistique sur ordinateur des données immobilières (1971).
  • Dossier 23 et 23 bis : unification des procédures de notification, décentralisation des décisions et délégations de pouvoirs (1972-1974).
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Date : 1969-1974
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

Identifiant ARK : ark:/60879/531368.2238129


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