Notice descriptive

Dossier 10 (1972-1973) ; dossiers 15 à 28 (1973-1985) ; dossier 15 (1976-1978).

Cote : 2003 63 82
Contexte : Crédit foncier de France : service d'organisation générale. Entrée 2003 63. > P.I.P. (primes et interventions publiques), organisation et gestion.
Présentation du contenu :
  • Dossier 10 : modifications dans le traitement des primes (1972-1973).
  • Dossiers 15 à 28 dont évolution et perspectives de l'activité du service, procédures de versement des primes, lettres-chèques de l'Agence nationale de l'habitat(1973-1985).
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Date : 1972-1985
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

Identifiant ARK : ark:/60879/531365.2238122


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