Notice descriptive

Dossiers 1 à 14 (1969-1978) ; dossier 10 (1968-1972).

Cote : 2003 63 81
Contexte : Crédit foncier de France : service d'organisation générale. Entrée 2003 63. > P.I.P. (primes et interventions publiques), organisation et gestion.
Présentation du contenu :
  • Dossiers 1 à 14 dont mise à jour du fichier informatique des primes, procédures de règlement des primes épargnes logement et des primes à l'amélioration de l'habitat (1969-1978).
  • Dossier 10 : modifications dans le traitement des primes...
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Date : 1968-1978
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

Identifiant ARK : ark:/60879/531364.2238120


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