Notice descriptive

Primes de rendement.

Cote : 2003 63 73
Contexte : Crédit foncier de France : service d'organisation générale. Entrée 2003 63. > Service du personnel et relations du travail.
Présentation du contenu :

Secteur contentieux (1966-1972).

Secteur des actes des prêts fonciers et maritimes (1964-1969).

Secteur de l'inspection des prêts fonciers (1964-1971).

Date : 1964-1972
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

Identifiant ARK : ark:/60879/531356.2238098


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