Notice descriptive

Dossier 74.1 et 74.2.

Cote : 2003 63 51

Contexte : Crédit foncier de France : service d'organisation générale. Entrée 2003 63. > Service du contentieux et révisions.

Présentation du contenu :

Réorganisation et informatisation du fichier alphabétique de la section centrale.

Date : 1978-1981

Importance matérielle : 0.4 ml

Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

Identifiant ARK : ark:/60879/531334.2238043