Notice descriptive

Dossier 60 à 80 (1978-1981) ; dossier 81 à 93 (1981-1983) ; dossier 94 à 97 (1982-1984).

Cote : 2003 63 50
Contexte : Crédit foncier de France : service d'organisation générale. Entrée 2003 63. > Service du contentieux et révisions. > Gestion et réformes d'organisation.
Présentation du contenu :
  • Dossier 60 à 80 (1978-1981) : évolution de l'arriéré sur les prêts semestriels (1978) ; étude des Prêts sociaux immobiliersilités d'amélioration et de l'informatisation du « fichier-mouvements » de la section centrale (1980-1981).
  • Dossier 81 à...
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Date : 1978-1984
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

Identifiant ARK : ark:/60879/531333.2238041


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