Notice descriptive

Dossier 51 et 54.

Cote : 2003 63 49
Contexte : Crédit foncier de France : service d'organisation générale. Entrée 2003 63. > Service du contentieux et révisions. > Gestion et réformes d'organisation.
Présentation du contenu :

Exploitation statistique des dossiers emprunteurs ayant présenté des incidents de paiement (1976-1979).

Aménagement en ordinateur du schéma de recouvrement des prêts semestriels individuels vivants (1975-1977).

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Date : 1974-1976
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

Identifiant ARK : ark:/60879/531332.2238039


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