Notice descriptive

Dossier 31 à 66.

Cote : 2003 63 48
Contexte : Crédit foncier de France : service d'organisation générale. Entrée 2003 63. > Service du contentieux et révisions. > Gestion et réformes d'organisation.
Présentation du contenu :

Surveillance des prêts collectifs (1974).

Mécanisation, simplification des circuits et procédures (1974-1975).

Date : 1974-1976
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

Identifiant ARK : ark:/60879/531331.2238037


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