Notice descriptive

Dossier 21 à 30.

Cote : 2003 63 47
Contexte : Crédit foncier de France : service d'organisation générale. Entrée 2003 63. > Service du contentieux et révisions. > Gestion et réformes d'organisation.
Présentation du contenu :

Études de mise en place de la réforme du service contentieux et révisions, avis du service et application (1972-1973).

Conflit des effectifs (1973).

Frais d'huissier (1973).

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Date : 1972-1974
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

Identifiant ARK : ark:/60879/531330.2238035


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