Notice descriptive

Dossier 20 à 22.

Cote : 2003 63 46
Contexte : Crédit foncier de France : service d'organisation générale. Entrée 2003 63. > Service du contentieux et révisions. > Gestion et réformes d'organisation.
Présentation du contenu :

Assurance-incendie des gages du Crédit foncier (1973-1984).

Proposition de prêts aux acquéreurs de logements déjà financés par un prêt du Crédit foncier (1972).

Études préparatoires, rapports et notes concernant la réforme du service...

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Date : 1970-1984
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

Identifiant ARK : ark:/60879/531329.2238033


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