Notice descriptive

Dossier 10 à 20.

Cote : 2003 63 45
Contexte : Crédit foncier de France : service d'organisation générale. Entrée 2003 63. > Service du contentieux et révisions. > Gestion et réformes d'organisation.
Présentation du contenu :

Circuit des dossiers,

recouvrement d'arriérés,

inventaire, recensement et répartition géographique ;

prêts fonciers avec le Comptoir des entrepreneurs ;

assurances et risque propre du Crédit foncier.

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Date : 1967-1973
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

Identifiant ARK : ark:/60879/531328.2238031


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