Notice descriptive

Dossier 1 à 9.

Cote : 2003 63 44
Contexte : Crédit foncier de France : service d'organisation générale. Entrée 2003 63. > Service du contentieux et révisions. > Gestion et réformes d'organisation.
Présentation du contenu :

Recouvrement,

remboursement anticipé,

système de télédictée.

Date : 1969-1970
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

Identifiant ARK : ark:/60879/531327.2238029


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