Cote : 2003 40 1074
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Banques, sociétés immobilières et autres structures.
Présentation du contenu : ANAH : mobilisation des réserves (1974-1977).
CNH :
- commission juridique et sociale, rapport « L'évolution des structures familiales et ses répercussions sur l'habitat » (1984-1985),
- enquêtes, rapports, dont « Rapport sur la fluidité du...

ANAH : mobilisation des réserves (1974-1977).
CNH :
- commission juridique et sociale, rapport « L'évolution des structures familiales et ses répercussions sur l'habitat » (1984-1985),
- enquêtes, rapports, dont « Rapport sur la fluidité du logement neuf et du logement existant » (1984).

Date : 1974-1984
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/531150.2239245