Notice descriptive
Réforme n° 106 (1985) ; réforme n° 107 (sans date) ; réforme n° 108 (1984-1985).
Cote : 2003 40 885
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique.
Présentation du contenu :
Réforme n°106 : programmation 1985.
Réforme n°107 : PLA, nouvelles caractéristiques.
Réforme n°108 : statistiques PAP-BNP (1984-1985).
Date : 1984-1985
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530961.2239023
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