Notice descriptive
Réforme n° 96 (avril 1985) ; réforme n° 97 (mai 1985).
Cote : 2003 40 880
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique.
Date : avril-mai 1985
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530956.2239018
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