Notice descriptive
Réforme n° 94 (février 1985) ; réforme n° 95 (mars 1985).
Cote : 2003 40 879
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique.
Date : février-mars 1985
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530955.2239017
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