Notice descriptive
Réforme n° 92 (1984 ; réforme n° 93 (janvier 1985).
Cote : 2003 40 878
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique.
Présentation du contenu :
Réforme n°92 : programmation 1984 (suite).
Date : 1984-janvier 1985
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530954.2239016
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