Notice descriptive

Réforme n° 90 bis ; réforme n° 91.

Cote : 2003 40 877
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique.
Présentation du contenu :

Réforme n°90 bis : statistiques et divers 1984.

Réforme n°91 : programmation 1984.

Date : 1984
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530953.2239015


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