Notice descriptive
Réforme n° 87 (novembre 1984) ; réforme n° 88 (décembre 1984) ; réforme n° 89.
Cote : 2003 40 875
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique.
Présentation du contenu :
Réforme n°89 : statistiques prêts aidés, dossier général.
Date : novembre-décembre 1984
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530951.2239013
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