Notice descriptive
Réforme n° 84 (septembre 1984) ; réforme n° 86 (octobre 1984).
Cote : 2003 40 874
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique.
Date : septembre-octobre 1984
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530950.2239012
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