Notice descriptive
Réforme n° 81 (juin 1984) ; réforme n° 82 (juillet 1984) ; réforme n° 83 (août 1984).
Cote : 2003 40 873
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique.
Date : juin-août 1984
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530949.2239011
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