Notice descriptive
Réforme n° 78 bis ; réforme n° 79 (avril 1984) ; réforme n° 80 (mai 1984).
Cote : 2003 40 872
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique.
Présentation du contenu :
Réforme n°78 bis : PAP à taux révisables, mise en place (suite).
Date : avril-mai 1984
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530948.2239010
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